FAQ investir dans la rénovation énergétique

L'essentiel

Aujourd’hui, pour rénover sa maison, réduire sa facture énergétique et son impact sur la planète, il faut… de l'argent : Pas toujours disponible ou accessible, trop de ménages continuent à vivre dans des maisons énergivores.

Vasco a décidé de faire appel à l’épargne populaire et aux investisseurs à impact pour débloquer cette situation et permettre à chacun de rénover sa maison et de protéger notre planète: Vasco co-investit avec le propriétaire.

Pourquoi investir et oeuvrer pour la rénovation énergétique ?

Devenir actionnaire de la Foncière, c’est soutenir la transition vers une meilleure performance énergétique de nos logements. Vous donnez du sens social, sociétal et environnemental à votre épargne et vous aidez concrètement à financer la rénovation énergétique performante de maisons en France.

Pourquoi c’est important ?
- Le résidentiel représente 30% de la consommation d’énergie en France et la rénovation énergétique est un incontournable pour réduire les émissions des bâtiments de 50% à horizon 2030 (plan climat)
- Pour atteindre cet objectif, il faut effectuer des rénovations globales et performantes, c’est à dire isoler la maison du sol au combles et améliorer son mode de chauffage, cela demande un budget très important.
- Malgré de nombreuses aides et des prêts à taux zéro (eco-PTZ) qui participent au financement de ces projets, trop de projets de rénovation ne voient pas le jour faute de financement.

Votre épargne peut enfin permettre à ces rénovations énergétiques de voir le jour !

Pourquoi votre épargne peut-elle avoir tant d’impact ?

En finançant des rénovations énergétique performantes, vous permettrez à des particuliers:
- De vivre mieux et plus confortablement dans des maisons qui ne seront plus ni des passoires thermiques en hiver, ni des bouilloires thermiques en été.
- De réduire leurs dépenses énergétiques, ce qui signifie moins gaspiller et moins polluer.

Sur les 9 tonnes d’empreinte carbone moyenne d’un français, 2 tonnes sont liées à son logement. Vous contribuerez directement à la baisse de cette part de pollution.

Combien ce placement devrait-il vous rapporter ?

Nous visons une rentabilité annuelle de 5 % (hors réduction d'impôts) et de 8,5 % (avec réduction d'impôts) afin que votre choix d’aider des familles à rénover leur logement puisse aller de pair avec une préservation de votre capital.

Cette rentabilité est rendue possible par :
- L’économie d’impôts liée à votre investissement, grâce à l'agrément ESUS de la foncière
- La détention par la foncière d’une quote-part du bien 40% supérieure au montant investi (détention de 14% pour 10% investis)
- La hausse de prix des biens rénovés directement imputable à leur changement de classe énergétique (voir étude des Notaires sur la valeur verte des logements en France)
- L’évolution du prix de l’immobilier (en moyenne 4 % de croissance annuelle sur la période 1996-2023)

Un simulateur de rendement est à votre disposition ici

La souscription donne-t-elle droit à des réductions fiscales ?

Oui car vous investissez dans une Foncière Solidaire ESUS qui vous donne droit à une réduire vos impôts sur le revenu d'un montant égal à de 25% de votre investissement, nous vous invitons à lire attentivement la section détention des actions et fiscalité qui en détaille précisément les éléments.

Quel est le risque de perte sur l'investissement ?

Comme tout placement, ce placement présente des risques théoriques de perte en capital liés à l’évolution de la valeur de la part par rapport au prix d’achat. Cela étant, et même si, comme pour tous les investissements les performances passées ne garantissent pas les performances à venir, il convient de rappeler que l’immobilier résidentiel ancien en France a connu une croissance moyenne de 4 % / an sur les 25 dernières années sans connaitre de baisse durable et marquée

Veuillez-vous référer au document d’information synthétique des risques de l’AMF pour prendre connaissance des risques liés à l’activité de l’émetteur.

Quand pourrez-vous récupérer l’argent investi ?

Vous pouvez effectuer une demande de cession de vos parts quand vous le souhaitez à la fin de la 3ème année de détention.

Nous recommandons un horizon de placement de 7 ans minimum pour des raisons fiscales (réduction d’impôts en cas d’éligibilité) et économiques (la durée moyenne de détention d’une maison en France est de 8 ans)

Le capital de la Foncière ne peut descendre en dessous de 90% du montant du capital de l’exercice précédent. Ainsi, si les demandes de sorties amenaient à franchir ce seuil, certaines demandes seraient reportées sur l’exercice suivant, seraient alors prioritaires les demandes afférentes aux souscriptions les plus anciennes.

Qu’est ce qu’une rénovation énergétique performante ?

Comme définie par le gouvernement, une rénovation performante c'est une rénovation qui permet à votre maison d'atteindre :
- un DPE A ou B si elle était notée C, D ou E
- un DPE C si votre logement était noté F ou G

Une rénovation globale c'est une rénovation en une seule fois, c’est-à-dire que vous faites tous les travaux d'un coup dans un délai de 18 mois, c'est 60 % plus efficace que de les faire en 5-6 fois selon l'Adème !

En quoi la solution proposée par Vasco est-elle intéressante pour les particuliers souhaitant rénover leur maison ?

Le premier frein à la rénovation énergétique performante et globale actuellement, c’est que cela coûte entre 40 000 € et 100 000 € et que les aides ne couvrent qu’en moyenne 20 % de ce montant. Il faut donc réussir à financer le “Reste à Charge” de ces travaux et ce n’est pas évident pour tout le monde.

Nous proposons aux particuliers de les aider à financer cette rénovation grâce à notre Foncière solidaire. Ainsi s’ils ne peuvent pas financer le reste à charge des travaux eux-mêmes via leur épargne ou un crédit bancaire supplémentaire, notre financement vient leur apporter le capital manquant.

De cette manière ils peuvent enfin rénover leur maison, vivre dans un logement plus confortable, bénéficier des économies d’énergie, le tout sans augmenter leurs mensualités et donc sans impacter leur reste à vivre.

Enfin, ils et elles bénéficient d’un accompagnement sur la rénovation énergétique de leur maison.

Comment pouvez-vous être certain que votre argent finance la rénovation énergétique ?

Lors de l’étude du dossier, nous nous assurons de la volonté des porteurs de projet de réaliser une rénovation énergétique performante.

Les particuliers qui sont aidés financièrement par Vasco signent une convention d’indivision leur imposant d’effectuer la rénovation performante de leur maison en réalisant l’un des scénarios de travaux identifiés par l’audit de performance énergétique permettant d’atteindre les objectifs d’une rénovation performante.

Dans le cas où les porteurs ou porteuses de projet ne réaliseraient pas cette rénovation énergétique performante, le capital investi serait conservé par la Foncière.

En quoi l’accompagnement par Vasco diffère d’un prêt ?

Nous sélectionnons avant tout les biens et projets de rénovation plutôt que les dossiers des propriétaires : ce qui compte pour nous ce sont les maisons à rénover plus que les propriétaires et leurs revenus. C’est à dire que nous allons avant tout sélectionner des maisons qui méritent d’être rénovées.

Pas de mensualités : Contrairement à un prêteur, nous ne recevons aucun paiement mensuel et n’appliquons pas de taux sur l'argent que nous avons investi. Ce qui signifie que contrairement à un prêt, les propriétaires ne payent aucune mensualité ni intérêt à Vasco.

Souscription

Qui peut investir dans la Foncière ?

Toute personne physique ou toute personne morale agréée par le Gérant, c’est à dire par Vasco SAS.

Quel est le montant d'épargne minimum ?

500 €, c’est le montant minimum de souscription. Il y a également un montant maximum (fixé à 600 000 €) permettant de limiter le pourcentage maximal d’actions détenu par une personne.

Pouvez vous épargner en plusieurs fois ?

Oui, il est tout à fait possible de souscrire en plusieurs fois dans la Foncière. Vous pouvez tout à fait investir à partir du minimum autorisé (500 €) aujourd’hui et remettre le même montant ou un autre montant plus tard quelle que soit la temporalité. Votre participation augmentera ainsi au fil du temps et de vos souscriptions respectives.

Comment se passe la souscription ?

La souscription se fait directement en ligne sur notre site.Vous remplissez les informations suivantes : nom, prénoms, coordonnées, puis vous téléchargez votre pièce d’identité. Pour tout montant supérieur à 10 000 €, un justificatif de domicile vous sera également demandé.

Vous signerez électroniquement un bulletin de souscription puis vous recevrez un email avec le RIB de la foncière pour effectuer le virement. Pour finir, vous recevrez une attestation de souscription ainsi que, le cas échéant, un reçu fiscal (pour pouvoir justifier de votre réduction d’impôt sur le revenu).

Il y a-t-il des frais à payer lors de la souscription ?

Oui, il y a des Frais de dossier au moment de la souscription: Chaque souscription inclut des frais à hauteur de 3 % (TTC) du capital souscrit. Ces frais de dossier sont utilisés pour permettre de financer les charges de fonctionnement liées à la gestion des souscriptions (employés affectés à la collecte, coûts informatiques, coûts bancaires…) ainsi que les relations avec les actionnaires (informations, Conseils de Surveillance, Assemblées Générales…)

Est-ce que vous pouvez investir depuis un PEA ?

Oui, les actions non cotées de la Foncière sont éligibles au Plan Epargne en Actions (PEA). Veuillez vérifier avec votre gestionnaire les formalités et les documents nécessaires à cette souscription. Attention, si vous investissez à travers votre PEA, vous ne pourrez pas demander la réduction sur l’impôt sur le revenu de 25 % et certains PEA facturent des frais pour la détention de titres “non cotés”.

Pouvez-vous investir, si vous habitez à l’étranger ?

Oui, vous pouvez souscrire à la Foncière depuis l’étranger. N’hésitez pas à entrer en contact avec nous dans le cas où l’administration fiscale de votre pays demanderait des documents spécifiques. Attention, si votre domicile fiscal n’est pas en France, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu.

Pouvez-vous investir à travers une holding ?

Oui. Il est possible d’investir en tant que personne physique mais également avec tout type de personne morale. Attention toutefois dans ce cas, la réduction d’impôt sur le revenu ne pourra pas être obtenue.

Quelle est la valeur d'une action de la Foncière Gama ?

Chaque action a un montant nominal de 10 €.

Le prix de cette action pourra évoluer à la hausse ou à la baisse selon l’évolution du prix des actifs fonciers détenus par la foncière. Cette revalorisation du prix de l’action est effectuée chaque année en assemblée générale des actionnaires (une fois par an). Le premier exercice se terminant au 31 décembre 2024, la première réévaluation de l’action aura eu lieu lors de l’AG d’approbation des comptes en juin 2025.

Détention d’action et fiscalité

Concrètement ça rapporte combien ?

Le rendement global du placement visé est de 8,5 % par an. Ce rendement et donné à titre d'objectif en prenant l’hypothèse d’une progression de la valeur de l'immobilier similaire à sa moyenne sur les 30 dernières années

Pour mieux comprendre, ce placement a diverses sources de rendement:
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1- La réduction d’impôt, pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier

2- La rémunération de la cession du droit d’usage : en contrepartie de votre acceptation de céder le droit d’usage aux propriétaires, le propriétaire vous rémunère en acceptant de vous céder un pourcentage supplémentaire de sa maison (à titre d’exemple, sur 10 ans, 13% de sa maison contre 10% investis)

3- La réévaluation de l'immobilier: la valeur des parts que vous détenez sera réévaluée chaque année en fonction de la valeur estimée des biens que détient la Foncière et de la part de la plus value revenant à la Foncière

4- La hausse de prix des biens rénovés directement imputable à leur changement de classe énergétique (voir étude des Notaires sur la valeur verte des logements en France)

Si vous voulez récupérer votre investissement ça se passe comment ?

Il y a deux possibilités pour un actionnaire de mettre fin à son actionnariat au sein de la Foncière :
- Le retrait qui consiste à demander le remboursement de ses parts par la société (ce qui correspond à une réduction du capital de la société)
- La cession qui consiste à céder ses parts à un tiers.

1 – Le Retrait
- Les demandes de retrait sont à adresser à la Foncière par email (investir@vasco-impact.com) ou par LRAR.
- Les actions étant inaliénables pendant 3 ans, il n’est possible d’effectuer un retrait qu’à partir du 3e anniversaire de détention. Attention, un retrait avant la 7e année entraînerait également la perte de l’avantage fiscal dans le cas où une réduction d’impôt aura été obtenue (cf Réduction d’Impôt).
- Les demandes prennent effet à la clôture de l’exercice en cours au jour de la notification. Le remboursement se fait dans le mois qui suit l’assemblée d’approbation des comptes de l’exercice en cours au jour du retrait sur la base de la valeur définie pour l’action lors de ladite assemblée générale.
- Le capital de la Foncière ne peut descendre en dessous de 90% du montant de capital de l’exercice précédent. Ainsi, si les demandes reçues au cours d’un exercice amenaient à franchir ce seuil, certaines demandes seraient reportées à l’exercice suivant sachant que seraient traitées et remboursées en priorité les demandes de retrait afférentes aux souscriptions les plus anciennes.

2 – La Cession
Les actions étant inaliénables pendant 3 ans, il n’est possible de céder ses actions à un tiers qu’après le 3e anniversaire de détention. Ces cessions doivent se faire avec l’agrément du Gérant (ie Vasco SAS) qui répond sur notification de la part du cédant.

Quel délai pour récupérer les fonds investis?

Afin que votre demande puisse être traitée, elle doit parvenir à la Foncière au plus tard le dernier jour de l’exercice en cours c'est-à -dire le 31 décembre, pour une prise en compte lors de l’Assemblée Générale suivante ayant lieu au plus tard le 30 juin de l’année qui suit. L’assemblée générale fixera le prix de l’action et donc le prix utilisé dans le cadre du retrait, et le paiement aura lieu au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale. En fonction de la date de réception de votre demande de retrait, vous pourrez donc être remboursé dans un délai de 6 à 18 mois. Les informations sur le droit de retrait sont données dans la question précédente.

Nous organiserons également le rachat des parts de la Foncière afin de vous permettre de vendre vos parts si vous souhaitez reprendre votre investissement (avec un engagement de moyens de notre part).

Nous ne sommes sûrement pas infaillibles, mais nous travaillons au quotidien, à concocter des projets de rénovation les plus aboutis et cohérents possibles.

Quelle est la fiscalité sur la revente des actions ?

Il y a deux modalités de reventes (voir question précédente).
1- En cas de retrait, il n’y a aucun droit d’enregistrement
2- En cas de cession, il y a un droit d’enregistrement de 5% du montant de la cession qui s’applique au profit de la Foncière

Dans les deux cas, la plus-value (différence entre le montant de cession ou de retrait et le prix d’achat des actions) est soumise à l’imposition sur les valeurs mobilières (comme pour la vente d’une action standard).

Est-ce que la détention de parts de la Foncière est soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

Non, les parts de la Foncière ne sont pas soumises à l’IFI. En effet la Foncière profite d’une exonération annoncée à l'article IV alinéa 250 profitant aux actions des sociétés agréées ESUS.

Est-ce que les actions donnent droit au paiement de dividendes ?

Non, aucun dividende ne sera versé. Les plus -values réalisées lors des cessions immobilières sont réutilisées pour investir dans de nouveaux projets au sein de la Foncière. Ainsi ils permettent la réévaluation des parts (validée en AG chaque année) mais ne donnent pas lieu à paiement de dividendes.

La réduction d’impôt sur le revenu, comment ça marche ?

La Foncière de Vasco dispose d'un agréement ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). À ce titre, toute souscription d’action par un particulier peut lui donner droit à une réduction d’impôt dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 AA du Code Général des Impôts.

La réduction d’impôt sur le revenu (IR) est de 25% du montant de la souscription en 2024

Plafonds applicables (pour le souscripteur) :
- Réduction limitée à un investissement maximal de 50.000€ pour un contribuable célibataire (100.000€ pour un couple soumis à une imposition commune), soit une réduction d’impôt de 12.500€ maximum. La fraction des investissements excédant cette limite est reportée pour ouvrir droit à la réduction d’IR dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.
- La réduction d’impôt est également limitée par le plafonnement global des niches fiscales, plafond de 10.000€ par foyer fiscal avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.

Conditions propres au souscripteur : l’avantage fiscal est subordonné à la conservation des actions pendant 7 ans (en cas de retrait) ou 5 ans (en cas de cession). Les actions souscrites donnant lieu à l’avantage fiscal ne pourront figurer ni dans un plan d’épargne retraite, ni dans un plan d’épargne salariale, ni dans un PEA.

Plus d'informations ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091

Fonctionnement de la Foncière

Comment la Foncière utilise-t-elle ses fonds ?

La Foncière investit dans des maisons à rénover. Concrètement elle identifie des particuliers souhaitant effectuer une rénovation énergétique performante de leur maison mais rencontrant des difficultés à la financer et elle investit à leur coté pour réaliser cette rénovation.

Elle devient donc co-détenteur (indivisaire) de la maison mais ne va pas y habiter.

Elle cède au propriétaire son droit d’usage pour lui garantir que cela reste sa maison. En contrepartie de cela, le propriétaire accepte de lui céder une quote-part du bien légèrement plus important que le montant qu’elle a investi.

Comment les propriétaires peuvent-ils redevenir propriétaires à 100% ?

Les propriétaires peuvent à tout moment vendre leur maison ou racheter la quote-part détenue par la Foncière au prix de marché.

Est-ce que vous pouvez choisir un projet que vous souhaitez financer spécifiquement ?

Non, vous ne pouvez pas investir dans un projet spécifique via Vasco mais vous pouvez bien sûr le faire directement vous-même ! En fait c’est ce que font de nombreuses familles qui contribuent à l’achat d’un bien immobilier d’un de leurs proches en leur prêtant de l’argent ou en achetant un bien en indivision.

À noter que dans le cas d’un investissement en direct dans un projet spécifique, vous ne bénéficierez pas de la réduction d’impôt sur le revenu à laquelle vous avez droit en investissant dans la Foncière.

Quels types de projets sont financés par la Foncière ?

Nous finançons des projets de rénovation énergétique performante et globale dont le coût est généralement de 20 000 € à 100 000 €. Les projets de rénovation sont en adéquation avec la définition gouvernementale d’une rénovation performante et peuvent se situer partout en France.

Structure de la foncière et gouvernance

Qu’est-ce que le label FINANSOL ?

Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public.

Attribué par un comité d’experts indépendants issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.
- Il vous assure, en tant qu’épargnant, que votre épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme l’accès à l’emploi, au logement, le soutien à l’agriculture biologique et aux énergies renouvelables ou encore à l’entrepreneuriat dans les pays en développement,
- Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à vous communiquer une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.Le règlement du label s’applique à tout produit labellisé Finansol. Chaque produit d’épargne solidaire doit donc remplir plusieurs critères, dont les principaux sont des critères de solidarité ainsi que des critères de transparence et d’information.

Vasco oeuvrera pour obtenir ce Label pour la Foncière.

Si vous voulez en savoir plus sur le label, vous pouvez visiter la page dédiée ici.

En quoi la Foncière est une Foncière solidaire ?

La Foncière est considérée comme “solidaire” au sens de l'agrément ESUS pour deux principales raisons :
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1- Impact Environnemental: elle permet d’assurer que les maisons sont rénovées de façon performante et s’intègre dans les objectifs de l’Etat de rénover le parc de bâtiments français
2- Impact social: elle permet de faciliter l’accès à la rénovation énergétique de leur maison pour des particuliers;

C'est à ce titre là que la foncière a obtenu l'agrément ESUS en Mars 2024.

Qu’est-ce qu’une SCA ?

La Foncière est une Société en Commandite par Actions à capital variable (la SCA Gama).

Dans une SCA, il y a deux types d’associés, les commanditaires et les commandités :

1- Les commanditaires sont les apporteurs de fonds. Ils permettent de financer les projets de la SCA. Ils sont représentés par un Conseil de Surveillance dont la mission est de contrôler la gestion de la société. Chaque commanditaire est convoqué aux assemblées générales pour voter (approbation des comptes, affectation de résultats…)

2- Le commandité (car il n’y en a qu’un au sein de la SCA) a la charge de la direction et de la gérance de la société. C’est le commandité qui choisit le gérant et qui est tenu indéfiniment des dettes de la société. Le commandité de la SCA est la SAS Vasco qui est aussi le gérant de la SCA Vasco.

La Foncière dispose de l'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). Cet agrément est obtenu par des sociétés qui poursuivent une utilité sociale à titre d’objectif principal, prouvent que la recherche d’utilité a un impact sur la rentabilité de l’entreprise, ont une politique de rémunération respectant des limites sur les plus hauts salaires (par exemple, la moyenne des sommes versées au 5 salariés les mieux payés ne doivent pas dépasser le plafond fixé à 7 fois le SMIC).

Le capital social de la SCA est variable. A la création il était de 37 100 € et peut statutairement être augmenté jusqu’à 100 millions d’euros. La diminution du capital d’une année sur l’autre est également limitée statutairement puisque le capital ne peut descendre en dessous de 90% du capital de l’exercice précédent.

Qui appartient au Conseil de Surveillance ? Comment est-il choisi ? Quel est son rôle ?

Le Conseil de Surveillance est composé de 3 à 11 personnes choisies et élues par les commanditaires (dont vous faites ou ferez partie si vous souscrivez à la Foncière).

Aujourd’hui il est composé de 3 personnes choisies parmi ces commanditaires choisies pour leurs compétences, leur expérience et leurs connaissances dans les domaines financiers, immobilier et de la rénovation énergétique. Il s’agit de :
- Hervé Degrève
- Mathieu Guerchoux
- Emmanuel Prot

Ce Conseil de Surveillance sera amené à évoluer et de nouvelles personnes l’intégreront sur validation par vote des actionnaires.Le Conseil de Surveillance a un rôle de contrôle sur la gestion de la société. A ce titre, ses pouvoirs sont assez proches de ceux d’un Commissaire aux Comptes. Il présente à l’assemblée générale annuelle un rapport dans lequel il signale, le cas échéant, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes annuels. Il a à sa disposition les mêmes documents que le commissaire aux comptes et il peut convoquer l’assemblée générale des actionnaires.

Le Conseil de Surveillance autorise également les conventions réglementées c’est-à-dire les contrats entre la société et un des gérants ou entre la société et un actionnaire détenant plus de 10% du capital.

Enfin, les membres du conseil de surveillance n’encourent aucune responsabilité, en raison des actes de la gestion et de leur résultat. Ils peuvent toutefois être déclarés civilement responsables des délits commis par les gérants si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l’assemblée générale.

Comment se rémunère Vasco SAS ?

Vasco SAS propose des acquisitions en indivision de maison avec un projet de rénovation énergétique performante à la Foncière qui peuvent ensuite être financés.

Pour chacune des acquisitions, la rémunération de Vasco SAS est un pourcentage du montant financé (6 %). Ce montant permet de rémunérer le temps passé à trouver, valider puis négocier l'investissement immobilier, à trouver des propriétaires qui ont des projets de rénovation énergétique performante, à valider le projet de rénovation performante et enfin à monter les structures et la documentation juridique nécessaires au démarrage du projet.

Vasco SAS fournit également à la Foncière les moyens techniques (logiciels) et marketing nécessaires à la collecte de fonds par la Foncière. Une partie des frais de dossier (2,5 % HT) est donc reversée à Vasco SAS (1,2 %) pour ces services et le reste (1,3 %) conservés par la Foncière pour payer ses coûts internes (salaires, frais de structure…).

Enfin, chaque année, la SAS Vasco prélèvera des frais de 0,9% du montant des actifs sous gestion au titre de l'accompagnement des porteurs de projets tout au long du de la période de co-investissement jusqu'à son débouclement.

Qu’est-ce que l’agrément ESUS ?

La Foncière (SCA Gama) a obtenu l'agrément ESUS. Cet agrément est obtenu par des sociétés qui poursuivent une utilité sociale à titre d’objectif principal, prouvent que la recherche d’utilité a un impact sur la rentabilité de l’entreprise, ont une politique de rémunération respectant des limites sur les plus hauts salaires (par exemple, la moyenne des sommes versées au 5 salariés les mieux payés ne doit pas dépasser le plafond fixé à 7 fois le SMIC).

Vous pouvez retrouver plus d'informations ici

Comment Vasco SAS limite-t-elle les risques liés à votre investissement ?

Vasco SAS se charge de la recherche et de la sélection des maisons ayant un potentiel de rénovation énergétique performante et de la viabilité économique du projet:

1- Valorisation immobilière : Vasco SAS s’assure de la valorisation du prix d’entrée dans le bien immobilier en faisant appel à des expertises immobilière.

2- Tendances immobilières : Vasco SAS n’investit que dans des zones ou la tendance de valorisation immobilière est à la hausse

3- Valorisation travaux : Vasco SAS n’investit que dans des maisons ou le coût de la rénovation énergétique est inférieur à 30% de la valeur du bien afin de s’assurer de ne pas investir outre mesure dans la rénovation d’un bien. Vasco sélectionne les projets pour n’investir que dans des maisons pour lesquelles la rénovation énergétique du bien permettra un gain significatif de “valeur verte” (cf étude des Notaires de France)

4- Sélection des porteurs de projets : nous nous assurons de la capacité des porteurs de projets à rembourser notre part du capital lors de la cession de la maison en ne finançant que des projets ou notre financement est inférieur à la valeur détenue en propre par le porteur de projet (valeur immobilière - capital à rembourser)

Comment est pilotée la Foncière?

La Foncière est gérée par Vasco SAS en qualité de Gérant. Le Conseil de Surveillance de la Foncière a un rôle de contrôle de cette gestion et émet un rapport à ses actionnaires avant le vote annuel en AG.

Au quotidien, et en particulier pour gérer les relations avec les investisseurs ainsi que la gestion du parc foncier, la Foncière emploiera des salariés.

Pourquoi avoir choisi une SCA comme véhicule pour financer de la rénovation énergétique ?

La SCA permet :

1- D’accueillir plusieurs milliers d’associés commanditaires;

2- De séparer la gestion du financement, la gestion étant confiée à l’associé commandité quand le financement est confié aux associés commanditaires. Cette distinction permet une gestion libre et désintéressée de l’outil en séparant la détention du capital des décisions de gestion. Le Gérant doit malgré tout rendre compte de sa gestion devant les actionnaires commanditaires, le Conseil de Surveillance permettant de remonter les éventuels dysfonctionnements ou problèmes.

3- De limiter la responsabilité des associés commanditaires à leur apport en capital, la responsabilité du commandité étant en revanche illimitée. Cette séparation permet également d’empêcher toute dérive liée à la concentration du capital aux mains de quelques-uns.

4- De faire de l’offre au public de titres financiers.

Ce statut répond donc aux exigences que nous avions pour financer des rénovations énergétiques.C’est pourquoi ce type de schéma est attractif pour les acteurs de l’économie solidaire tels que : Energie Partagée (dans l’énergie), Habitat et Humanisme (dans l’immobilier), Terres de Liens (dans du foncier agricole) et Team for the Planet plus récemment.

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