Un rapport de référence sur la problématique du financement de la rénovation énergétique

Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, a remis ce 17 mars au gouvernement son « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés ». Ce travail, fruit d’une « task force » regroupant tous les acteurs concernés. Il s’agissait en l’occurrence de repenser et de « massifier » l’offre de financement de la rénovation des passoires énergétiques, grâce à « des solutions complémentaires et nouvelles ».

Le rapport remis dresse dans un premier temps un portrait assez complet des enjeux de la rénovation énergétique des logements en France (avec 4,8 millions de passoires énergétiques à rénover), des objectifs ambitieux fixés au travers des nombreux textes réglementaire et documents de programmation qui se sont succédé au fil des ans, et des principales lacunes et écueils à surmonter aujourd’hui. Le rapport pointe notamment une « absence de dynamique nationale en faveur de la réhabilitation thermique  » et explique :

« À titre d’exemples, alors que plus de la moitié des passoires sont des maisons individuelles, seuls 32% du parc de maisons individuelles a fait l’objet de travaux de rénovation, et 75% des travaux effectués n’ont pas eu d’impact sur l’étiquette énergétique du logement.
Concernant ce dernier point, si la réhabilitation « geste par geste », c’est-à-dire par étapes voire par geste unique (par exemple un changement de chaudière), peut s’avérer nécessaire dans certains cas – notamment en cas d’obsolescence d’un équipement, la réhabilitation globale doit être encouragée pour atteindre des objectifs ambitieux en matière d’économie d’énergie et de confort (au minimum en passant à deux étiquettes supérieures, au mieux en atteignant une étiquette A ou B lorsque cela est techniquement envisageable).
Une des premières raisons de ce faible résultat est le manque d’information claire et fiable et surtout d’accompagnement des personnes souhaitant réaliser des travaux. Selon l’enquête Trémi [de l’ADEME], seuls 15% des ménages ayant réalisé des travaux ont bénéficié d’un accompagnement et d’information. Ceux obtenant des informations se sont tournés vers des dispositifs publics dans leur territoire. Enfin, 29% des ménages ayant réalisé des travaux déclarent avoir manqué d’accompagnement.
Parmi les ménages résidant dans des passoires thermiques : un peu plus de deux millions – soit près de la moitié – ont des revenus modestes voire très modestes 21, et 62% ont plus de 60 ans. Ces chiffres font écho à de nombreux témoignages de terrain qui ont signifié à la mission que l’autre frein à la réhabilitation réside dans la difficulté d’avancer les aides d’une part, et d’autre part dans l’absence de prise en charge par les banques du reste à charge de ces types de ménages.
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Le financement - un des 3 piliers à adresser

L’objectif de ce rapport est donc de proposer des solutions pour faciliter un maximum de passages à l’acte, ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables.«

Une série de préconisations sont ensuite présentées, organisées autour de trois principaux leviers d’action, et assortis de propositions précises et concrètes :

• un « accompagnement généralisé et obligatoire » des ménages par un référent : cet accompagnement généralisé suppose la création d’acteurs globaux d’accompagnement, qui seraient appelés « mon accompagnateur rénov ». Ces tiers de confiance auraient pour mission de sécuriser le parcours auprès des différentes parties prenantes et d’accompagner le ménage tout au long de la démarche, voire de « porter la responsabilité de la rénovation globale menée pour son compte ».
• un parcours simplifié, avec notamment la mise en place d’un dossier numérique unique partagé et adossé au logement, qui centraliserait toutes les informations nécessaires pour mener à bien le programme de rénovation, et la création d’un compte sécurisant les flux financiers
• et un financement permettant notamment de mieux toucher les ménages modestes, par la mise en place d’ « un financement convaincant, simplifié et inclusif » (avances versées plus tôt, meilleure prise en compte des revenus et du niveau d’ambition de la rénovation, éco-prêt à taux zéro, prêt pour les exclus du crédit bancaire…).

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